Définition pour : Droit préférentiel de souscription

Le Droit préférentiel de souscription est un droit attaché à chaque Action ancienne qui permet à son détenteur de souscrire à l'émission d'Actions nouvelles. L'Actionnaire ancien possède donc un droit de priorité pour souscrire à l'Augmentation de capital qu'il peut par ailleurs vendre pendant toute la durée de l'opération. C'est un droit vénal qui permet d'ajuster le Prix d'émission à la Valeur marchande de l'Action.

Pour plus de détails, voir les paragraphes 24.32, 27.26, 27.28 et 40.6 du Vernimmen 2021.